Latvijas Pašvaldību savienība

Aujourd’hui, conformément à l’article 96 de la Loi sur les Collectivités Locales, l’ALCL a l’autorité de représenter des collectivités locales dans des négociations avec le Conseil des ministres.

L’ALCL unifie 117 communes des 119 au total.

Les objectifs principaux

• l’élaboration de la politique des collectivités locales en Lettonie;
• la résolution des problèmes des collectivités locales;
• la protection des intérêts des collectivités locales.

Les tâches

• représenter des intérêts de l’ALCL et des membres et défendre leurs droits dans des institutions d’État;
• élaborer l’opinion de l’ALCL dans la politique des collectivités locales de la Lettonie conformément aux propositions des collectivités locales, de leurs associations et leurs unions;
• promouvoir la coopération parmi des collectivités locales de la Lettonie, leurs associations et leurs unions;
• organiser la formation des élus et les salariés des collectivités locales;
• faciliter la protection sociale à des salariés des collectivités locales;
• faciliter la création des entreprises pour résoudre des questions, qui sont importantes aux collectivités locales;
• faciliter la coopération avec des collectivités locales et leurs organisations à l’étranger;
• organiser l’élaboration du système pour le traitement de l’information des collectivités locales, qui est fondée sur les principes unifiés.

Les membres

Les membres de l’ALCL peuvent être les collectivités locales des communes, des villes, des districts et des collectivités des communes. La municipalité devient le membre de l’ALCL au moment où le conseil municipal de la collectivité locale prend la décision de devenir le membre de l’ALCL et cette décision est registrée dans le conseil d’administration de l’ALCL.

Le Congrès

Le Congrès est l’organisme décisionnel supérieur de l’ALCL, qui est rassemblé au moins une fois par an. Le Congrès est autorisé de prendre des décisions, si plus de la moitié des membres de l’ALCL est présente.

Le Conseil

Le Conseil mène des activités de l’ALCL entre les Congrès. 117 représentants au maximum des collectivités locales sont élus au Conseil. Le Conseil est composé du président et des représentants des collectivités locales. Les réunions du Conseil ont lieu au moins une fois par trimestre. Le Conseil a l’autorité d’adopter des décisions, si plus de la moitié des membres du Conseil participe à la réunion. Les décisions sont adoptées par la majorité des votes des participants.

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration mène des activités de l’ALCL entre les Conseils. Il n’y a pas plus de 15 membres : le président de l’ALCL, ses 5 vice-présidents, les présidents des tous des comités et certains autres membres du Conseil. Le Conseil d’Administration autorise les membres particuliers du Conseil d’Administration, les présidents des comités permanents ainsi que des promoteurs de certains avant-projets de la loi ou du document juridique à représenter l’ALCL et à exprimer l’opinion de l’ALCL sur la question particulière dans le Parlement, le Conseil des ministres et dans d’autres institutions d’État, ainsi que dans les organisations internationales.

Dans la structure de l’ALCL fonctionnent

• l’Association des Communes de la Lettonie;
• l’Association des Directeurs Exécutifs des collectivités locales de la Lettonie.

Les comités

Il y a 5 comités dans l’ALCL:

• le Comité des Finances et de l’Économie;
• le Comité de l’Éducation et de la Culture;
• le Comité des Questions Sociales et des Questions de la Santé;
• le Comité du Développement régional et de la Coopération;
• le Comité des Questions Techniques.

La Commission d’Audit

La Commission d’Audit est composée de 5 personnes élues, elle fonctionne selon le Règlement approuvé par le Congrès. La Commission d’Audit contrôle des activités financières du Conseil, du Conseil d’Administration et de l’administration de l’ALCL. On contrôle aussi l’exécution des résolutions du Congrès, du Conseil, du Conseil d’Administration et la conformité du statuts de l’ ALCL. La Commission d’Audit présente son rapport au Congrès de l’ALCL.

L’administration de l’ALCL

L’administration de l’ALCL fonctionne selon le Règlement approuvé par le Conseil de l’ALCL. Le Conseil de l’ALCL approuve la structure, le personnel et les fonds du salaire. Actuallement 28 représentants travaillent dans l’administration.

Les objectifs de l’administration

• défendre les intérêts des collectivités locales dans des institutions d’État;
• organiser la préparation des avis pour des avant-projets de lois, élaborés par le gouvernement;
• organiser la préparation du protocole des négociations avec le gouvernement;
• remplir des fonctions du secrétariat de l’ALCL;
• fournir aux collectivités locales des informations et des services nécessaires;
• promouvoir la coopération parmi les collectivités locales de la Lettonie et leurs unions;
• contribuer à la coopération avec des collectivités locales et leurs organisations à l’étranger;
• analyser les problèmes dans le domaine des activités des collectivités locales et proposer d’en discuter à des hommes politiques.

 Les entreprises de l’ALCL

• L’Organisation non-gouvernementale des collectivités locales de la Lettonie “Le Centre de la Formation des de la Lettonie”. L’objectif principal est d’organiser la formation des salariés des collectivités locales et d’organiser l’échange d’expérience.
• Le magazine de l’ALCL “La Fenêtre”.
•  “Le Centre des Consultations des Collectivités Locales”.